13janv

L'Assainissement Non Collectif


Frans Bonhomme est le premier distributeur de solutions ANC en France.

L'évolution de la législation avec la création des SPANC, du DTU 64.1 ou encore des agréments a pour conséquence une meilleure performance épuratoire des solutions d'assainissement actuelles.
L'installation d'un assainissement autonome est souvent perçu comme une contrainte par les propriétaires.
Pourtant, l'installation d'un assainissement autonome est essentiel pour la préservation de l'environnement et des milieux aquatiques.
Et c'est aussi une question de santé publique.

Ce dossier vise à donner un vision globale de notre domaine d'expertise, tout en intégrant les dernières nouveautés, notamment concernant la réglementation. N'hésitez pas à donner votre avis sur Facebook ou Twitter !

1. ANC : filières et critères de choix

Julien, ATC Frans Bonhomme en région PACA, présente les différentes filières et les différents acteurs institutionnels de l'ANC.

 

Le marché de l'assainissement non collectif s'est fortement transformé ces dernières années. Si la filière traditionnelle est toujours bien représentée, les filières "agréées" (micro-stations ou filières compactes) ont apporté bon nombre d'innovations, notamment en terme de compacité. Quelle que soit la filière, les eaux usées brutes sont d'abord collectées, subissent un prétraitement puis un traitement avant d'être restituées vers un milieu hydrolique superficiel.

Frans Bonhomme propose à ce jour l'ensemble des filières agréées du marché ANC.

 

arbre de choix


 

La filière traditionnelle

La filière traditionnelle, ou filière classique, est souvent réduite à sa fosse toutes-eaux. Plus simple que les filières agréées, elle ne nécessite pas d'énergie. Elle reste une solution recommandée par les SPANC et efficace dans la plupart des configurations.

 

anc filière traditionnelle

 

Etape 1 : la collecte

Tubes, raccords, regards de visite : ces éléments permettent l'acheminement des eaux usées en direction de la fosse toutes eaux.

Les eaux usées comprennent :

  • Les eaux vannes (eaux des WC)
  • Les eaux ménagères (eaux de la cuisine, salle de bain et machine à laver)

Pour les eaux ménagères uniquement, un bac à graisse en amont de la fosse toutes eaux est préconisé si la distance de la maison à la fosse toutes eaux est supérieur à 10 m.

Etape 2 : Le prétraitement anaérobie

Les eaux usées collectées contiennent des particules, des matières solides et des graisses qu'il faut éliminer : c'est le rôle du prétraitement.

Ce prétraitement est réalisé dans une fosse toutes eaux.

A leur sortie de la fosse toutes eaux, les eaux sont débarrassées des particules solides mais il reste encore une importante charge de pollution.

Un traitement est donc indispensable.

Etape 3 : Le traitement

L'élimination de la pollution est obtenue par l'action des micro-organismes contenus dans le sol en place ou reconstitué.

Plusieurs traitements sont possibles :

  • Filtre à sable vertical non-drainé
  • Filtre à sable vertical drainé
  • Tranchée d'épandage

Une chasse à auget est préconisée afin de garantir une bonne répartition des eaux usées dans le dispositif de traitement.

Les filières agréées et réglementaires

Les filières agréées, plus techniques, permettent d'obtenir une bonne qualité d'épuration malgré leur compacité. Elles sont particulièrement adaptées aux terrains difficiles et aux surfaces réduites.

La micro-station

A la grande différence de la filière traditionnelle, les micro-stations sont des solutions tout-en-un d'assainissement. Elles assurent à la fois le prétraitement et le traitement dans une cuve compacte.

Le principe : une dégradation de la pollution par des micro-organismes générés par une oxygénation de l'eau.

Il existe 2 types de micro-stations :

  • Stations à culture libre (ou à boues activées) : la culture bactérienne est maintenue dans un bassin aéré sans support. L'ensemble des bactéries en suspension est appelé boues activées. 
  • Station à culture fixée : la culture bactérienne se fait par l'intermédiaire d'un support fixe qui retient les bactéries et les bulles d'air générées, permettant aux micro-organismes de se développer.

La filière compacte

Les solutions de la filière compacte reprennent certaines spécificités des micro-stations :
  • Pas d'épandage dans le sol
  • Traitement des eaux usées par un massif filtrant compact
Les solutions de la filière compacte se différencient des micro-stations sur plusieurs points :
  • Fonctionnement ne nécessitant pas d'énergie
  • Filière compacte éligible au prêt au taux 0 (Eco-PTZ)
  • Adaptée aux résidences secondaires

Les critères de choix d'une installation ANC

Critères techniques Filière traditionnelle
(dans un sol en place)
Filière traditionnelle
(dans un sol reconstitué)
Filière compacte Micro-Station
à culture fixée
Micro-Station à culture libre
Fonctionnement par intermittence oui oui oui non non
Emprise au sol forte forte faible faible faible
Consommation électrique non non non oui oui
Entretien annuel non non oui oui oui
Eligible au l'éco-prêt taux zéro oui

 

oui

 

oui

 

non

 

non

 

 

2. Les étapes et les acteurs d'un projet ANC

Frans Bonhomme est en relation avec l'ensemble des acteurs d'un projet d'assainissement autonome.

L'objectif premier étant l'accompagnement des intervenants afin que le projet aboutisse dans les meilleures conditions.

Définition d'un projet ANC

 
  • 1 - FABRICATION DU DISPOSITIF ANC
     
    Acteur : fabricant

    Responsabilité :
    s’engage au respect des exigences de la réglementation en vigueur

    Assurance
    : garantie de bon fonctionnement (2 ans)
     
  • 2 - CONCEPTION D’UN BESOIN D’UNE INSTALLATION ANC (NEUF OU RÉHABILITATION)
     
    Acteur : maître d’ouvrage, propriétaire de l’installation (particulier, entreprises ou collectivité

    Responsabilités : disposer d’une installation ANC aux normes par la déclaration au SPANC du nombre de pièces principales de son habitation et de ses usages
     
  • 3 - CONTRÔLE DE LA CONCEPTION DE L’INSTALLATION D’ANC
     
    Acteur : SPANC et si besoin Bureau d’étude (hydrogéologue)

    Responsabilités
    :

    SPANC
     (Service Public de l'Assainissement Non Collectif) : vérifie la conformité réglementaire du projet cartographie les zones habitables relevant de l’ANC, définit si des travaux sont à prévoir, et s'assure de leur réalisation dans les 4 ans suivant le contrôle

    Bureau d’étude en hydrogéologie : réalise une étude de sol et définie les solutions ANC agréées en fonction des propriétés des sols
     
  • 4 - CHOIX FINAL DU DISPOSITIF ANC
     
    Acteur : maître d’ouvrage
     
  • 5 - MISE À DISPOSITION DES MATÉRIAUX ET DU DISPOSITIF ANC CHOISI
     
    Acteur : Distributeur => Frans Bonhomme

    Responsabilité :
    mise à disposition de dispositifs réglementaires et agréés et matériaux répondant aux normes en vigueur (DTU)
     
  • 6 - INSTALLATION ET MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF ANC
     
    Acteur : Installateur, entreprise TP

    Responsabilité
    : s’engage au respect des préconisations de pose des fabricants et de la réglementation en vigueur

    Assurance :
    garantie de parfait achèvement (1 an) et garantie décennale (10 ans)
     
  • 7 - CONTRÔLE DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF ANC
     
    Acteur : SPANC

    Responsabilité :
    vérifie la conformité réglementaire de l’installation par rapport au projet déposé
     
  • 8 - ENTRETIEN DU DISPOSITIF ANC
     
    Acteurs et responsabilités :

    - Maître d’œuvre (propriétaire de l’installation) : vérification du bon fonctionnement et de l’entretien de l’installation
    - SPANC : vérifie que l’installation ne présente pas de danger pour la santé et l’environnement
    - Gestionnaire de l’installation (fabricants, entreprises spécialisées, régie du SPANC) : assure tout l’entretien de l’installation

     

3. Témoignage client : PACA Assainissement

Patrice Lambert, Directeur Général de Paca Assainissement nous donne sa vision d'entrepreneur concernant l'ANC. Découvrez pourquoi il a choisi de travailler avec Frans Bonhomme dans cette vidéo.

4. Réglementation : tous responsables !

INTERVIEW - Hubert Willig

Hubert Willig est Président de l’IFAA, le Syndicat des Industriels Français de l'Assainissement Autonome, et Vice-Président de l'UIE, l'Union Nationale des Industries et des Entreprises de l'Eau et de l'Environnement.

Il fait partie des professionnels qui ont structuré l’ANC. L’IFAA a largement œuvré dans l’évolution des normes et des règles et des normes établies pour l’Assainissement Non Collectif. Précisions sur la réglementation en vigueur et sur vos obligations légales.

Trente ans d'avancées législatives

"Il n’existait quasiment pas de lois"

Il y a une trentaine d’années, il n’existait quasiment pas de lois qui décrivaient la mise en oeuvre ou le fonctionnement de l’ANC. Aujourd’hui, une batterie de textes et d’arrêtés nous permet de gérer aussi bien les petites installations, de 1 à 20 EH que des installations un peu plus grandes, au-dessus de 20 EH. La législation a été ajustée ces derniers temps, notamment pour les plus de 20 EH en été 2015.

Depuis 2012, nous avons vraiment toute une batterie de textes concernant les petites installations On ne peut pas demander à des arrêtés, à des textes réglementaires qu’ils soient trop techniques. Pour éviter trop de détails dans les textes réglementaires, on a une une batterie de normes, telles que les Normes Françaises (NF).

Le DTU 64-1 et la certification CE

"Personne ne peut ignorer le DTU 64-1"

Personne ne peut ignorer le DTU 64-1 lorsqu'on veut mettre en ordre une installation d'assainissement non collectif. Le DTU 64.1 a subit 4 évolutions, et, au fur et à mesure, ces 4 évolutions ont permis d’appréhender toutes les techniques de mise en œuvre y compris sur les nouvelles technologies.

On ne peut pas oublier que nous sommes en Union Européenne et elle aussi, dans le cadre des produits destinés au bâtiment, a mis en place des normes européennes sur l'assainissement non collectif.

Ces normes européennes ont débouché sur le marquage CE. Le marquage est obligatoire sur tous les appareils que ce soit la fosse septique mais aussi sur toutes les filières agréées qui sont spécifiques. A l'opposé de la filière traditionnelle, ce sont des filières un peu plus complexes, plus compactes et elles bénéficient du marquage CE. Mais il n’a pas été suffisant.

 

L’agrément, pour une meilleure qualité de traitement

"Un entretien minimum est à exécuter"

Pour les produits d’assainissement non collectif, le marquage CE est à niveau 3 ce qui est nettement insuffisant pour répondre aux exigences de la réglementation française, c'est-à-dire une qualité de rejet et donc forcément une qualité de traitement.

Pour obtenir cette qualité de traitement, les ministères de tutelle, l’Industrie, l'Ecologie et la Santé se sont mis d’accord pour écrire un agrément. Cet agrément doit être officiel et doit être publié au Journal Officiel de la République. Lorsqu’il est publié, il y figure une annexe qui prévient qu’un entretien minimum est à exécuter. Cet entretien, on le fera une fois par an notamment en relevant le niveau de boue dans les décanteurs.

La protection de la personne

"Tout appareillage électrique nécessite une habilitation"

En dehors des lois et des normes, il y a bien d'autres règles à respecter, notamment la protection de la personne. Dans le montage comme dans l'entretien ne pas oublier les EPI (Equipements de Protection de la Personne). Le port des EPI est indispensable.

Dans les micro-stations, vous avez des appareillages électriques. Tout appareillage électrique nécessite une habilitation de sécurité pour non-électricien. Cette habilitation doit être à jour et doit être révisée et réactualisée tous les 3 ans.

L’entretien, c'est l'affaire de tous

"Une vérification annuelle vous permet d'anticiper des vidanges, d'anticiper une réparation, d'anticiper un entretien"

L’entretien c'est l'affaire de tous, notamment dans la mise à disposition des pièces de SAV. Au printemps, lorsque vous tondez votre gazon, vous cassez un tampon : il faut le remplacer. Il y a des risques d'accident de la personne. Soyez vigilants, proposez un service adapté : Frans Bonhomme saura vous le faire.

D’autre part, quand on parle d'entretien, il y a des prescriptions : c'est une annexe à l'agrément publié au Journal Officiel. Cet agrément vous dit dans le détail quels sont les entretiens qu’il faut réaliser. Avec un minimum de détection de niveau de boues, mais aussi de remplacement de pièces d'usure ou alors de réparation de pièces défectueuses.

Tous responsables : l'obligation d'information

"Obligation est faite de respecter le cadre d'entretien fixé par chaque fabricant"

Il est indispensable aujourd'hui d'informer l'utilisateur que toute filière d'assainissement non collectif doit être entretenue, vérifiée annuellement. Une vérification annuelle vous permet d'anticiper des vidanges, d'anticiper une réparation, d'anticiper un entretien.

Lorsque vous êtes confronté à un système qui dysfonctionne, n'hésitez pas à faire appel soit directement au fabricant, soit à votre distributeur Frans Bonhomme pour gagner du temps. Et essayez autant que possible de décrire le dysfonctionnement que vous avez repéré. Cela facilitera les tâches et vous permettra d'arriver plus rapidement à résoudre le problème.

Pour ce qui est de la distribution, pour ce qui est du bureau d'études ou encore de l'installateur, rappelez-vous : nous sommes en responsabilité décennale, nous sommes aussi en responsabilité solidaire c'est-à-dire que quoi qu'il arrive, on trouvera face à nous des assureurs ou des juges qui décideront qui est coupable de quoi et qui devra payer quoi.

Dans ce contexte-là, nous avons une obligation d'information : cette information doit être transmise et rappelée dans tous les documents, mais aussi à chaque acte de vente. On ne peut pas se permettre de vendre un système d'assainissement non collectif sans avoir informé le poseur qui lui-même informera son client final des obligations à respecter.

On a tendance à oublier que l'assainissement, qui nécessite un entretien, doit absolument faire preuve de rigueur. On l'oublie. Ce ne sont pas des investissements qu'on fait pour 2 ans mais pour 20 ans, 25 ans et pour avoir un assainissement pérenne, obligation est faite de respecter le cadre d'entretien fixé par chaque fabricant.

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