Politique de protection des données personnelles

 

(A) A propos de cette Politique

Résumé – A propos de cette Politique
Cette Politique explique comment nous pouvons être amenés à Traiter vos Données Personnelles. Cette Politique peut être amendée ou actualisée à l’avenir, nous vous invitons à la consulter régulièrement pour connaître les modifications.

Cette Politique est rédigée par Frans Bonhomme pour son propre compte et pour celui de ses filiales (ensemble, « Frans Bonhomme », « nous » et « notre ») et s’adresse aux personnes externes à notre organisation avec lesquelles nous interagissons, notamment nos clients, les visiteurs de notre Site internet, et tout autre utilisateur de nos Applications Mobiles, produits ou services (ensemble, « vous »). Les termes utilisés avec une majuscule dans cette Politique sont définis dans la Section (S) ci-après.

Aux fins de cette Politique, Frans Bonhomme est le Responsable de Traitement. Ses coordonnées sont disponibles dans la Section (R) ci-après.

Cette Politique peut être amendée ou actualisée pour prendre en compte les modifications de notre politique en matière de Traitement des Données Personnelles, ou prendre compte les changements des lois en vigueur. Nous vous encourageons à la lire avec attention et à consulter régulièrement cette page pour vérifier les modifications que nous pourrions éventuellement y apporter, conformément aux termes de cette Politique.

(B) Sources des Données Personnelles collectées

 

Résumé – Sources des Données Personnelles collectées
Nous pouvons collecter ou obtenir des Données Personnelles vous concernant dans les cas suivants : directement de votre part (par exemple lorsque vous nous contactez) ; au cours de notre relation commerciale (par exemple lorsque vous réalisez un achat) ; lorsque vous rendez publiques vos Données Personnelles (par exemple lorsque vous publiez un commentaire nous concernant sur un réseau social) ; lorsque vous téléchargez, installez, ou utilisez une de nos Applications ; lorsque vous naviguez sur notre Site internet ; lorsque vous créez un compte pour utiliser notre Site internet, Applications Mobiles, produits, ou services ; ou lorsque vous interagissez avec tout contenu ou publicité tiers sur un Site Internet ou une Application. Nous pouvons également être amenés à recevoir des Données Personnelles vous concernant de la part de tiers (par exemple, une agence de notation).

 

Sources des Données Personnelles collectées : Nous pouvons être amenés à collecter des Données Personnelles vous concernant à partir des sources suivantes :

  • Les données que vous fournissez : Nous pouvons obtenir vos Données Personnelles de votre part directement (par exemple lorsque vous nous contactez par email ou téléphone, ou par tout autre moyen, ou lorsque vous nous remettez votre carte de visite).
  • Les données issues de la relation commerciale : Nous pouvons collecter ou obtenir vos Données Personnelles dans le cadre ordinaire de notre relation commerciale (par exemple lorsque nous fournissons un produit ou un service, à vous ou à votre employeur).
  • Les données que vous rendez publiques : Nous pouvons collecter ou obtenir les Données Personnelles que vous avez manifestement choisi de rendre publiques, notamment via un réseau social (par exemple, nous pouvons collecter les informations de vos profils sur les réseaux sociaux, si vous publiez un contenu nous concernant).
  • Les données issues des Applications : Nous pouvons collecter ou obtenir vos Données Personnelles lorsque vous utilisez ou téléchargez une de nos Applications.
  • Les données issues de notre Site : Nous pouvons collecter ou obtenir vos Données Personnelles lorsque vous naviguez sur notre Site ou lorsque vous utilisez les fonctions et ressources disponibles sur notre Site ou accessibles via ce dernier.
  • Les données relatives aux inscriptions : Nous pouvons collecter ou obtenir vos Données Personnelles lorsque vous utilisez, ou lorsque vous créez un compte pour utiliser notre Site et Applications, produits ou services.
  • Les données relatives aux contenus et publicités : Si vous choisissez d’interagir avec tout contenu ou publicité de tiers sur un Site ou une Application, nous pouvons recevoir des Données Personnelles vous concernant de la part de ce tiers.
  • Les données fournies par des tiers : Nous pouvons collecter ou obtenir vos Données Personnelles de la part de tiers (par exemple une agence de notation ou de renseignement juridique et commercial).

(C) Création de Données Personnelles

Résumé – Création de Données Personnelles
Nous pouvons créer des Données Personnelles vous concernant (par exemple, l’historique de vos achats).

Nous pouvons créer des Données Personnelles vous concernant, telles que des registres de nos interactions ou un historique des achats.

(D) Données Personnelles Concernées

Résumé – Données Personnelles Concernées
Nous pouvons Traiter : les informations relatives à votre personne (par exemple votre nom) ; vos données démographiques (par exemple votre âge) ; vos coordonnées (par exemple votre adresse) ; le registre des consentements ; les informations relatives à vos achats ; les informations relatives à vos paiements (par exemple votre adresse de facturation) ; les informations relatives à notre Site et Applications (par exemple le type d’appareil que vous utilisez) ; les informations relatives à votre employeur (si applicable) ; les informations relatives à vos interactions avec nos contenus ou publicités ; ainsi que toutes vues et opinions que vous nous fournissez.


Nous pouvons Traiter les catégories suivantes de Données Personnelles vous concernant :

  • Informations personnelles : prénom(s), nom.
  • Informations démographiques : sexe, date de naissance / âge, nationalité, titre.
  • Informations professionnelles : profession, situation professionnelle, siège social et/ou adresse professionnelle.
  • Coordonnées : adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail, coordonnées du secrétariat si applicable, coordonnées des applications mobiles de messagerie, informations relatives aux réseaux sociaux.
  • Registres de consentement : relevé de tout consentement ou opposition que vous avez pu donner, accompagné du jour et de l’heure, des moyens de consentement et tout renseignement qui s’y rapporte (par exemple, l’objet du consentement demandé).
  • Informations relatives aux commandes : relevés des achats et leur montant, le nom du destinataire, l’adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  • Informations relatives au paiement : relevés de facturation, relevés de paiement, adresse de facturation, moyen de paiement, numéro de compte bancaire, nom du titulaire du compte bancaire, codes de sécurité du compte, informations SWIFT et IBAN, le montant payé, la date de paiement et relevés des chèques.
  • Informations relatives à notre Site et Applications : type d’appareil, système d’exploitation, type de navigateur internet, configurations du navigateur, adresse IP, paramètres de langage, dates et heures de connexion au Site, statistiques d’utilisation et autres informations de communication, nom d’utilisateur, mot de passe, données d’identification sécurisée, données d’utilisation, données statistiques agrégées.
  • Informations relatives à l’employeur : lorsque vous interagissez avec nous en qualité de salarié ou de préposé d’un tiers (par exemple, un consultant ou un intervenant externe), le nom, adresse, numéro de téléphone et l’adresse e-mail de votre employeur, si applicable.
  • Données relatives aux contenus et publicités : relevés de vos interactions avec nos contenus et publicités en ligne, relevés de tout contenu et publicité qui vous est présenté sur les pages, et de toute interaction que vous pourriez avoir avec ces contenus et publicités (notamment le survol à la souris, les clics, tout formulaire rempli ou incomplet, et toute interaction tactile avec l’écran.
  • Vues et opinions : toute vue et opinion que vous aurez choisi de nous faire part, ou que vous publiez publiquement à notre égard sur des réseaux sociaux.

(E) Bases juridiques pour le Traitement des Données

Résumé - Bases juridiques pour le Traitement des Données
Nous pouvons Traiter vos Données Personnelles lorsque : vous avez préalablement et expressément consenti au Traitement ; le Traitement est nécessaire à la conclusion du contrat projeté ; le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; le Traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux des individus ; ou lorsque nous disposons d’un intérêt légitime valide à Traiter ces données.
  • Consentement : Nous pouvons Traiter vos Données Personnelles après avoir obtenu votre consentement exprès et spécifique au Traitement envisagé. Cette base juridique est seulement utilisée pour les Traitements facultatifs, et non pour les Traitements qui sont nécessaires ou obligatoires et une information spécifique vous sera fournie sur tout Traitement de cette nature ;
  • Nécessité contractuelle : Nous pouvons Traiter vos Données Personnelles lorsque le traitement est nécessaire pour tout contrat que vous pourrez conclure avec nous ;
  • Respect d’une obligation légale : Nous pouvons Traiter vos Données Personnelles lorsqu’une loi ou un règlement l’exige ;
  • Intérêts vitaux : Nous pouvons Traiter vos Données Personnelles lorsque ce Traitement est nécessaire à la protection des intérêts vitaux de tout individu ;
  • Intérêts légitimes : Nous pouvons Traiter vos Données Personnelles lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire. Pour ce traitement, nous prenons les garanties suivantes :
    • nous nous assurons que le Traitement est licite, proportionnel et effectué conformément aux stipulations de cette Politique ;
    • nous nous assurons d’avoir un besoin commercial légitime pour effectuer le Traitement ; et
    • nous veillons à ce qu’il n’y ait aucune possibilité que le Traitement ait des conséquences négatives sur vos intérêts, droits et libertés fondamentaux.

(F) Données Personnelles Sensibles

Résumé – Données Personnelles Sensibles
Nous ne cherchons pas à collecter ou Traiter vos Données Personnelles Sensibles. Lorsque nous avons besoin de Traiter vos Données Personnelles Sensibles pour des raisons légitimes, nous le faisons dans le respect des lois applicables.

    Nous ne cherchons pas à collecter ou Traiter vos Données Personnelles Sensibles dans le cadre normal des affaires. Lorsque cela nous est nécessaire de Traiter vos Données Personnelles Sensibles pour une quelconque raison, nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes :

  • Le respect d’une obligation légale : Nous pouvons Traiter vos Données Personnelles Sensibles lorsque le Traitement est requis ou permis par la loi applicable (par exemple pour être en conformité avec les diverses obligations déclaratives).
  • Détection et la prévention des infractions pénales : Nous pouvons Traiter vos Données Personnelles Sensibles lorsque le Traitement est nécessaire à des fins de détection ou de prévention des infractions pénales (y compris la prévention de la fraude).
  • constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice : Nous pouvons Traiter vos Données Personnelles Sensibles lorsque le Traitement est nécessaire pour la constatation, l’exerce ou la défense d’un droit en justice.
  • Consentement : Nous pouvons Traiter vos Données Personnelles Sensibles lorsque nous avons, conformément à la loi applicable, obtenu votre consentement préalable et exprès pour Traiter vos Données Personnelles Sensibles en question (cette base juridique est seulement utilisée pour les Traitements facultatifs, et non pour les Traitements qui sont nécessaires ou obligatoires).

Si vous nous fournissez des Données Personnelles Sensibles, vous devez vous assurer que vous avez le droit de révéler une telle information, notamment qu’une des bases juridiques ci-dessus est applicable au Traitement de ces Données Personnelles Sensibles.

(G) Finalités pour lesquelles nous pouvons Traiter vos Données Personnelles

Résumé – Finalités pour lesquelles nous pouvons Traiter vos Données Personnelles
Nous pouvons Traiter vos Données Personnelles pour les finalités suivantes : vous fournir des produits et services ; vérifications de conformité ; exploiter notre Site, Applications ; communiquer avec vous ; gérer nos systèmes informatiques ; santé et sécurité ; gestion financière ; mener des sondages ; assurer la sécurité des locaux et des systèmes ; mener les enquêtes nécessaires ; mise en conformité avec les lois applicables ; amélioration de notre Site et Applications, produits et services.

Nous pouvons Traiter vos Données Personnelles pour les finalités suivantes, sous réserve de la loi applicable :

  • Fourniture de produits et services : fourniture de notre Site, Applications, produits et/ou services ; fourniture de produits et services à la demande ; fourniture de biens promotionnels à la demande ; optimisation du programme de nos forces de vente et communication avec vous concernant ces produits et services.
  • Vérifications de conformité : respect des obligations réglementaires de conformité, incluant la confirmation et vérification de votre identité (notamment via les agences de notation et de renseignement commerciaux) et vérification des données vis-à-vis des listes de restrictions ou de sanctions établies par les administrations et/ou les gouvernements.
  • Notre Site et Applications : exploitation et gestion de notre Sites et Applications ; édition de leur contenu ; présentation de publicités et autres informations ; communiquer et interagir avec vous via notre Site et Applications et vous notifier des modifications de chacun de notre Site et Applications, produits et/ou services.
  • Communications : communiquer avec vous par tous moyens (notamment par email, téléphone, SMS, réseaux sociaux, publicité ou en personne) sur des sujets d’actualité ou toute autre information qui pourrait vous intéresser, dans le respect des lois applicables en matière de communication ; maintenir et mettre à jour vos coordonnées si nécessaire et obtenir votre consentement préalable (opt-in) si nécessaire.
  • Communications et opérations liées au système informatique : gestion de nos systèmes de communication, exploitation de nos systèmes de sécurité informatique et audit de la sécurité des systèmes d’information.
  • Gestion financière : ventes ; finance ; audit ; comptabilité et gestion des ventes.
  • Sondages : interagir avec vous afin de recueillir votre opinion sur nos produits et services.
  • Sécurité : assurer la sécurité matérielle de nos locaux (incluant registre des visites aux locaux ; et enregistrements de vidéosurveillance) et la sécurité électronique de nos systèmes, Applications et Sites (incluant enregistrements des identifiants et informations d’accès).
  • Investigations : détection, investigation et prévention des violations des lois, règlements et politiques applicables, conformément à la loi applicable.
  • Procédures judiciaires : constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice

(H) Communication des Données Personnelles à des tiers

Résumé – Communication des Données Personnelles à des tiers
Nous pouvons communiquer vos Données Personnelles aux tiers listés ci-après : autorités judiciaires ou administratives, nos conseillers internes, nos Sous-Traitants, tout tiers nécessaire dans le cadre de procédures judiciaires, tout tiers nécessaire pour l’enquête, la détection et la prévention d’infractions pénales, tout acquéreur potentiel de nos activités et tout tiers prestataires de services de publicité, plug-ins ou contenu utilisés sur notre Site ou nos Applications.

    Nous pouvons communiquer vos Données Personnelles aux autres entités du groupe Frans Bonhomme, pour des raisons commerciales légitimes (notamment pour gérer notre Site et nos Applications pour vous fournir des produits et services), conformément à la loi applicable. En outre, nous pouvons communiquer vos Données Personnelles aux tiers listés ci-après :

  • Vous et, le cas échéant, vos représentants désignés.
  • signalement des failles de sécurité réelles ou suspectées, conformément à la loi applicable.
  • Les comptables, commissaires aux comptes, avocats et autre conseils professionnels externes de Frans Bonhomme, soumis à des obligations contractuelles de confidentialité.
  • Les Sous-Traitants tiers (tels que les fournisseurs de services de paiement, compagnies d’affrètement et de transport, prestataires informatiques, etc.).
  • Tout tiers pertinent, les autorités administratives ou judiciaires, dans la mesure nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou à des fins de prévention, d’investigation ou de détection des fraudes et autres infractions.
  • Tout acquéreur potentiel, dans l’éventualité où nous vendrions ou transférerions tout ou partie de nos actifs ou activités (et ce incluant l’éventualité d’une réorganisation, dissolution ou liquidation).
  • Tout fournisseur tiers pertinent, lorsque notre Site et nos Applications utilisent des publicités, plug-ins et contenus de tiers. Si vous choisissez d’interagir avec ces publicités, plug-ins et contenus, vos Données Personnelles pourront être partagées avec le fournisseur tiers concerné. Nous recommandons que vous preniez connaissance de la politique de vie privée du tiers à l’origine des publicités, plug-ins ou contenu avec lesquels vous interagissez.

Lorsque nous faisons participer un Sous-Traitant au Traitement de vos Données Personnelles, ce Sous-Traitant sera soumis à des obligations contractuelles lui imposant de : (i) Traiter les Données Personnelles uniquement conformément à nos instructions préalables écrites ; et (ii) utiliser des mesures de protection de la confidentialité et de la sécurité des Données Personnelles ; ainsi que toute autre obligation supplémentaire imposée par les lois applicables.

(I) Transfert international de Données Personnelles

Résumé – Transfert international de Données Personnelles
Frans Bonhomme ne transfère pas vos Données Personnelles à des destinataires situés hors de l’EEE ou d’une Juridiction Adéquate.

Frans Bonhomme ne transfère pas vos Données Personnelles à des destinataires situés hors de l’EEE ou d’une Juridiction Adéquate. Si un tel transfert était envisagé, nous vous en informerions préalablement, conformément aux dispositions légales applicables.

(J) Sécurité des Données

Résumé – Sécurité des Données
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos Données Personnelles. Lorsque vous nous envoyez vos Données Personnelles, veuillez-vous assurer que vous le faites en toute sécurité.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre toute destruction illicite ou accidentelle, perte, altération, communication non-autorisée, accès non-autorisé, et toute autre forme de Traitement illicite ou non non-autorisé, conformément à la loi applicable.

Parce qu’internet est un système ouvert, la transmission des informations sur ce réseau n’est pas totalement sûre. Bien que nous mettions en place toutes les mesures raisonnables pour protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données qui nous sont transmises par internet – cette transmission s’effectue à vos propres risques et vous avez la responsabilité d’assurer que toute Donnée personnelles que vous nous envoyez est envoyée en toute sécurité.

(K) Exactitude des Données

Résumé – Exactitude des Données
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos Données Personnelles demeurent exactes et actualisées et, lorsque nous avons connaissance l’inexactitude de ces données, pour qu’elles soient supprimées ou rectifiées.

    Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que : 

  • Vos Données Personnelles que nous Traitons soient exactes et, le cas échéant, actualisées.
  • les Données Personnelles inexactes vous concernant et que nous Traiterions (en tenant compte des finalités pour lesquelles elles sont Traitées) soient effacées ou rectifiées sans délai.

Nous pouvons vous demander, de manière occasionnelle, de confirmer l’exactitude de vos Données Personnelles.

(L) Minimalisation des Données

Résumé – Minimalisation des Données
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour limiter le volume de vos Données Personnelles que nous Traitons à ce qui est nécessaire.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour que le volume de vos Données Personnelles que nous Traitons soit limité aux Données Personnelles raisonnablement nécessaires pour les finalités exposées dans la présente Politique.

(M) Conservation des Données

Résumé – Conservation des Données
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos Données Personnelles soient conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos Données Personnelles soient conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités exposées dans la présente Politique. Les critères pour déterminer la durée pendant laquelle nous conserverons vos Données Personnelles sont les suivants :

    (1) nous conserverons des copies de vos Données Personnelles sous une forme permettant de vous identifier aussi longtemps que :

  • (a) nous maintenons une relation active avec vous (par exemple, lorsque vous êtes un acheteur régulier de nos produits ou utilisateur de nos services) ; ou
  • (b) vos Données Personnelles sont nécessaires au regard des finalités exposées dans la présente Politique et nous disposons pour Traiter ces Données Personnelles de bases juridiques de Traitement valides (par exemple lorsque vos Données Personnelles sont mentionnées dans un contrat entre nous et votre employeur, et lorsque nous disposons d’un intérêt légitime à traiter ces données pour gérer et exploiter notre entreprise et remplir nos obligations issues du contrat ou lorsqu’une obligation légale nous oblige à conserver vos données),

Et :

    (2) la durée de :

  • (a) toute période de prescription conformément à la loi applicable, c’est-à-dire la durée légale pendant laquelle une personne peut intenter une action en justice en relation avec vos Données Personnelles, ou pendant laquelle vos Données Personnelles peuvent être pertinentes ; et
  • (b) une période additionnelle de deux (2) mois suivant la fin de cette période de limitation (afin que, dans le cas où une personne intenterait une action à la toute fin de cette période, nous disposions d’un temps raisonnable pour identifier toute Donnée personnelle pertinente pour cette action),

Enfin :

  • (3) en outre, si une action est intentée, nous pouvons continuer à Traiter vos Données Personnelles pour une période supplémentaire nécessaire au déroulement de cette action.

Pendant les périodes mentionnées aux points (2)(a) et (2)(b) ci-dessus, nous restreindrons le Traitement de vos Données Personnelles à la conservation et au maintien de la sécurité de ces données, sauf dans l’éventualité où ces données auraient besoin d’être réexaminées dans le cadre d’une action en justice, ou dans le cadre de toute autre obligation issue des lois applicables.

    Une fois que les périodes mentionnées aux points (1), (2) et (3) ci-dessus sont achevées, dans la mesure applicable, nous procéderons à : 

  • l’effacement permanent ou la destruction des Données Personnelles Concernées ; ou
  • la pseudonymisation des Données Personnelles Concernées.

(N) Vos droits légaux

Résumé – Vos droits légaux
Conformément à la loi applicable, vous disposez de certains droits, notamment : le droit de ne pas nous communiquer vos Données Personnelles ; le droit d’accès à vos Données Personnelles ; le droit de demander la rectification des inexactitudes ; le droit à l’effacement ou à la limitation du Traitement de vos Données Personnelles ; le droit d’opposition au Traitement de vos Données Personnelles ; le droit d’avoir vos Données Personnelles transférées à un autre Responsable de Traitement ; le droit de retirer votre consentement et le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données. Nous pouvons demander des preuves de votre identité avant de faire droit à vos demandes.

Sous réserve des lois applicables, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant le Traitement de vos Données Personnelles Concernées, notamment :

  • le droit de ne pas nous communiquer vos Données Personnelles (veuillez toutefois noter que nous pourrions être dans l’incapacité de vous fournir tous les bénéfices de notre Site et nos Applications, ou de nos produits et services, si vous ne nous fournissez pas vos Données Personnelles – par exemple, nous pourrions être dans l’incapacité de traiter vos commandes sans les coordonnées nécessaires).
  • le droit de demander l’accès ou copies de vos Données Personnelles Concernées, accompagnées d’informations relatives à la nature du Traitement et les personnes pouvant accéder à ces Données Personnelles Concernées.
  • le droit de demander la rectification de toute inexactitude de vos Données Personnelles Concernées.
  • le droit de demander :
    • l’effacement de vos Données Personnelles Concernées
    • la restriction du Traitement de vos Données Personnelles Concernées
  • le droit de s’opposer au Traitement de vos Données Personnelles Concernées par nous ou pour notre compte.
  • le droit de faire transférer vos Données Personnelles Concernées à un autre Responsable de Traitement, dans un format communément utilisé, structuré et lisible par une machine, dans la mesure où cette faculté vous est offerte par la loi.
  • lorsque nous Traitons vos Données Personnelles Concernées avec votre consentement, le droit de retirer ce consentement (veuillez noter sur ce retrait n’affecte pas la licéité de tout Traitement entrepris avant la date à laquelle nous avons reçu notification dudit retrait, pas plus qu’il n’empêche le Traitement de vos Données Personnelles fondé sur d’autres bases juridiques disponibles).
  • le droit de déposer une plainte relative au Traitement de vos Données Personnelles Concernées auprès d’une Autorité de Protection des Données (en particulier et le cas échéant, l’Autorité de Protection des Données de l’Etat membre de l’UE dans lequel vous résidez ou travaillez, ou dans lequel la violation alléguée s’est produite).

Ceci n’affecte en rien les droits dont vous bénéficiez en application des lois et règlements en vigueur.

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, pour nous poser une question relative à ces droits ou à toute autre clause de cette Politique, ou pour nous interroger sur le Traitement de vos Données Personnelles, veuillez utiliser les coordonnées fournies dans la Section (R) ci-après. Veuillez noter que :

  • nous pouvons demander une preuve de votre identité avant de faire droit à vos demandes.
  • lorsque votre demande nécessite l’établissement de faits ou la réalisation d’analyses additionnelles (par exemple pour déterminer la licéité du Traitement), nous examinerons votre demande aussi promptement et raisonnablement que possible, avant de prendre notre décision.

(O) Cookies et technologies similaires

Résumé – Cookies et technologies similaires
Nous pouvons Traiter vos Données Personnelles en plaçant ou lisant des Cookies ou des technologies similaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.

Lorsque vous visitez un Site ou utilisez une Application, nous pouvons enregistrer des Cookies sur votre appareil, ou lire les Cookies déjà présents sur votre appareil, sous réserve de toujours avoir obtenu votre consentement préalable, si celui-ci est nécessaire, conformément à la loi applicable. Nous utilisons les Cookies pour enregistrer des informations concernant votre appareil, votre navigateur et, dans certains cas, vos préférences et habitudes de navigation. Nous pouvons Traiter vos Données Personnelles à travers les Cookies ou les technologies similaires, conformément à notre Politique de cookies.

(P) Conditions d’utilisation

Résumé – Conditions d’utilisation
Nos Conditions d'utilisation régissent toutes les utilisations de notre Site et nos Applications

 

(Q) Prospection directe

Résumé – Prospection directe
Nous pouvons Traiter vos Données Personnelles pour vous fournir des informations relatives aux produits ou services qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez vous désinscrire de ce service gratuitement à tout moment.

Nous pouvons traiter vos Données Personnelles dans le but de vous contacter par email, téléphone ou courrier postal pour vous fournir des informations relatives aux produits et services de Frans Bonhomme qui pourraient vous intéresser. Si nous vous fournissons ces produits et services, nous pouvons vous envoyer des informations relatives à ceux-ci, aux promotions à venir ou toute autre information qui pourraient vous intéresser, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies et toujours conformément à la loi applicable. Vous pouvez vous désinscrire de notre liste de diffusion promotionnelle à tout moment en cliquant simplement sur le lien de désinscription contenu dans chaque courriel promotionnel que nous vous adressons. Après votre désinscription, nous ne vous enverrons aucun courriel promotionnel, bien que nous puissions continuer à vous contacter dans la mesure du nécessaire pour les besoins de tout produit ou service que vous avez demandé.

(R) Contact

Résumé – Contact
Vous pouvez nous contacter par voie postale, téléphone, courriel ou par notre formulaire de Contact sur notre Site.

Pour tout commentaire, question ou problème concernant les informations contenues dans cette Politique, ou toute autre information relative au Traitement des Données Personnelles que nous réalisons, veuillez contacter :

SAS FRANS BONHOMME

Pôle Digital

Zone Industrielle n° 1

3, rue Denis Papin,

BP 238 37302

JOUÉ LÈS TOURS CEDEX

Tél. : 02.47.35.33.33

Fax : 02.46.35.33.00

E-mail : dpo@fransbonhomme.fr. Merci d'utiliser cette adresse uniquement dans le cadre du traitement de vos données personnelles. Pour vos autres demandes, merci d'utiliser notre formulaire de Contact .

(S) Définition

  • « Applications » signifie toute application mobile que nous rendons disponible au public (notamment sur des places de marchés numériques ou dans les boutiques de fournisseurs tiers, ou par tout moyen).
  • « Autorité de Protection des Données » signifie une autorité publique indépendante, chargée par la loi de superviser le respect des lois applicables en matière de protection des données.
  • « Cookie » signifie un petit fichier placé sur votre appareil lorsque vous visitez un site internet (et ce y compris notre Site et Applications). Dans cette Politique, toute mention faite à un « Cookie » inclut également les technologies similaires telles que les témoins et les GIF invisibles.
  • « Données Personnelles Concernées » signifie les Données Personnelles vis-à-vis desquelles nous agissons en tant que Responsable de Traitement.
  • « Données Personnelles » signifie toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • « Données Personnelles Sensibles » signifie les Données Personnelles relevant de l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l'appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou des données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, ou encore à des mesures de sûreté connexes, ainsi que toute autre information qui pourrait être considérée sensible par la loi applicable.
  • « EEE » signifie l’Espace économique européen.
  • « Juridiction Adéquate » signifie une juridiction qui a formellement été désignée par la Commission européenne comme fournissant un niveau adéquat de protection des Données Personnelles.
  • « Responsable de Traitement » signifie l’entité qui décide des finalités et des moyens de Traitement des Données Personnelles. Dans de nombreuses juridictions, le Responsable de Traitement a la responsabilité principale de se conformer aux lois applicables en matière de protection des données.
  • « Site » signifie tout site internet exploité, ou maintenu, par nous ou pour notre compte.
  • « Sous-Traitant » signifie toute personne physique ou morale qui traite les Données Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement, autre que les employés du Responsable de Traitement.
  • « Traitement » ou « Traiter » signifie toute opération effectuée sur les Données Personnelles, à l’aide ou non de procédés automatisés, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 

 

 

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