CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

MISE A JOUR LE : 31/07/2018

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les "CGU") sont conclues d’une part, par la société FRANS BONHOMME, société par actions simplifiée au capital de 50 524 152,82 Euros, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 383 706 397, ayant son siège social situé Zone Industrielle n° 1 - 3, rue Denis Papin BP 238 - 37302 Joué Lès Tours CEDEX (France) (ci-après "FRANS BONHOMME"), et d’autre part, toute(s) personne(s) souhaitant accéder, naviguer et utiliser l’une quelconque des fonctionnalités du site internet accessible depuis l’adresse url https://www.fransbonhomme.fr (ci-après le "Site") pour son propre compte ou pour le compte d’une personne morale (ci-après les "Utilisateur(s)").

Les Utilisateurs professionnels, clients de la société FRANS BONHOMME, peuvent également commander des produits directement sur le Site par le biais de leur compte client sur l’Espace Pro, disponible sur le Site.

1. Champ d'application

1.1 Acceptation des conditions d’utilisation du site FRANS BONHOMME

Le Site propose des contenus pédagogiques variés, permettant notamment aux Utilisateurs de suivre l’actualité de FRANS BONHOMME au sein du secteur de la construction et du BTP. L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le strict respect des CGU en vigueur. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue donc de la part des Utilisateurs une acceptation sans réserve des dispositions des CGU.
L’utilisateur bénéficie d’un accès aux services proposés après acceptation des présentes CGU.

L’inscription de chaque Utilisateur, identifié comme client de la société FB n’est validée qu’après vérification de son profil par le service commercial et marketing digital de FRANS BONHOMME.
L’utilisateur Client Professionnel bénéficie d’un Compte client d’accès personnel aux ressources en ligne via " mon espace pro" proposé par FRANS BONHOMME . Le Compte d’accès d’un Utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit.
L’Utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d'un autre utilisateur. En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le réinitialiser à partir de la page d’accueil ou le modifier à partir de son espace pro

1.2 Applicabilité des CGU

L’Utilisateur s’engage au respect des principes des présentes CGU chacune de ses connexions et utilisations du site www.fransbonhomme.fr

Lorsque l’utilisateur utilise les Services de FRANS BONHOMME en ligne il accepte l’intégralité des présentes conditions. L’ utilisation de nos Services est également soumise à notre politique générale de Protection des données à caractère personnel qui explique nos méthodes en matière de collecte, d’utilisation, de partage et de stockage des données à caractère personnel de l’utilisateur.

1.3 Communication des présentes CGU

FRANS BONHOMME informe les Utilisateurs que les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque les Utilisateurs accèdent et poursuivent l’utilisation du Site postérieurement à leur mise en ligne. FRANS BONHOMME recommande donc aux Utilisateurs de consulter régulièrement la présente page.

FRANS BONHOMME se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et s’engage à la rendre visible et accessible sur le site FRANS BONHOMME.

2. Définitions

L’Utilisateur :

Le site FRANS BONHOMME est destiné à cinq types d’utilisateurs : visiteurs ( toute personne intéressée par les services et fonctionnalités du présent site), prospects, client professionnel, client particulier, candidats à une offre d'emploi.

Responsable de Traitement :

La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. FRANS BONHOMME agit en qualité de Responsable de Traitement concernant le présent site.

Données à caractère personnel :

Toute information se rapportant à une personne physique
identifiée ou identifiable ; est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

3. Finalité(s) du site

Description des finalités de traitement
En application des articles 12 et 13 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, nous vous informons que FRANS BONHOMME en sa qualité de Responsable de Traitement collecte des données vous concernant notamment par l’intermédiaire des rubriques "CONTACT", "ESPACE PERSONNEL" et "RECRUTEMENT", à des fins de:

  • d’assurer le bon suivi des demandes d’informations formulées par tout Utilisateur et élaborer les statistiques nécessaires à l’amélioration du Site,
  • administrer la création du profil de l’Espace Personnel,
  • permettre aux Utilisateurs d’accéder aux ressources documentaires de leur Espace Personnel,
  • fournir aux Utilisateurs des contenus pédagogiques personnalisés ou en adéquation avec leurs besoins exprimés,
  • effectuer des opérations relatives à la promotion de l’activité de FRANS BONHOMME, en ce compris la gestion des opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication),
  • Connaissance client et Utilisateur
  • procéder au traitement des candidatures soumises via le Site dans le cadre des opérations de recrutement menées par FRANS BONHOMME

Vos données seront strictement réservées aux Services commercial, Marketing Digital et aux services habilités de FRANS BONHOMME et seront conservées selon les durées de conservation légales en vigueur en fonction des finalités précitées ci -dessus:

  • tout au long de notre relation commerciale
  • 3 ans
  • 24 mois
  • 12 mois
  • pendant toute la durée d’utilisation effective du Site par le Client et, le cas échéant, pendant un délai maximum de 3 ans à compter de la dernière connexion du Client à son Espace Personnel. Au terme de ce délai de 3 ans, FRANS BONHOMME pourra reprendre contact avec le Client afin de savoir s’il souhaite conserver son Espace Personnel et continuer à recevoir des informations en lien avec l’activité et les produits distribués par FRANS BONHOMME
  • En l’absence de réponse positive et explicite du Client, ses Données à caractère personnel seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur. Toutefois, les Données à caractère personnel permettant d’établir la preuve d’un achat ou de tout autre acte commercial, pourront être conservées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil, et le code de la consommation).


Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, FRANS BONHOMME collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation figurant sur le Site.

4. Accès, disponibilité et sécurité du site

4.1. Le Site est accessible à tout Utilisateur depuis un terminal mobile ou fixe disposant d’une connexion à internet et d’un navigateur. L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique et s’engage, à ce titre, à la configuration de son installation afin de bénéficier d’une utilisation optimale des fonctionnalités du Site. Le site www.fransbonhomme.fr prend en charge les navigateurs Web et mobiles couramment utilisés. Une grande majorité du site est au format HTML5 et CSS3, qui sont pris en charge par la plupart de ces navigateurs. Pour bénéficier d’une expérience optimale sur le site Web Frans Bonhomme, nous vous recommandons d’effectuer une mise à jour vers la version la plus récente de l’un des navigateurs suivants :

  • Microsoft Internet Explorer 9 ou version ultérieure
  • Google Chrome
  • Mozilla Firefox
  • Apple Safari

Le site Web Frans Bonhomme ne prend plus intégralement en charge le navigateur Microsoft Internet Explorer (IE) 8 et ses versions antérieures. Nous vous conseillons d’effectuer une mise à jour de votre navigateur Microsoft Internet Explorer vers une version plus récente ou d’utiliser un autre navigateur répertorié ci-dessus.

4.2. FRANS BONHOMME fait ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité ininterrompue du Site 24/24H et 7/7J. L’accès au Site pourra toutefois être occasionnellement restreinte ou suspendue, sans préavis, pour permettre à FRANS BONHOMME d’effectuer des opérations de maintenance, ou afin d’introduire de nouvelles fonctionnalités sur le Site. FRANS BONHOMME tentera, dans la mesure du possible, de limiter la fréquence et la durée de ces interruptions.

4.3. FRANS BONHOMME met en œuvre ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès au Site ainsi que l’espace personnel des Utilisateurs (ci-après "Espace Personnel") en utilisant une certification SSL/TLS qui permet d'établir un canal de communication sécurisée entre le terminal de l’Utilisateur et les serveurs de FRANS BONHOMME grâce à un système de chiffrement. Chaque année, un audit de contrôle et de surveillance est mené par un cabinet indépendant pour renouveler cette certification. Toutefois, FRANS BONHOMME ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau, interruptions des communications électroniques, dénis de services, virus, bogues informatiques, et tout autre cas indépendant de la volonté de FRANS BONHOMME et empêchant la disponibilité du Site. En tout état de cause, FRANS BONHOMME recommande à l’Utilisateur de protéger son équipement informatique par l’installation de logiciels antivirus et de sécuriser sa connexion internet.

5. Droits et Engagements

5.1 Droits des utilisateurs

Droits relatifs à la protection des données à caractère personnel :
Aux termes de notre Politique de protection des données, nous nous engageons à protéger les données utilisateurs de toute atteinte.

Les principaux objectifs de la protection des données à caractère personnel sont d’assurer :

  • Le respect des droits et de la vie privée des personnes concernées ;
  • Le traitement loyal et transparent de leurs données à caractère personnel
  • L’application de la réglementation et des bonnes pratiques d’utilisation des données.

Conformément aux art.15 à 22 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel et à la Loi Informatique et libertés modifiée, l’utilisateur pourra demander à tout moment et gratuitement à accéder aux données le concernant, à les rectifier ou à les effacer, auprès de notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer), à l'adresse suivante : dpo@fransbonhomme.fr (merci d'utiliser cette adresse uniquement dans le cadre du traitement de vos données personnelles. Pour vos autres demandes, merci d'utiliser notre formulaire de Contact ), ou par courrier postal à l’adresse suivante : Frans Bonhomme - Pôle Digital, Zone industrielle n°1, 3 rue Denis Papin, 37300 Joué-lès-Tours ou à la CNIL en l'absence de réponse satisfaisante dans le délai d'un mois. L’utilisateur pourra également s’opposer au traitement le concernant pour des motifs légitimes.

5.2 Engagements des utilisateurs

5.2.1 Lorsqu’il saisit des données à caractère personnel par l’intermédiaire du Site, notamment via les rubriques "CONTACT", "ESPACE PERSONNEL" et "RECRUTEMENT", l’Utilisateur s’engage à ne communiquer à FRANS BONHOMME que des informations exactes, à jour et valides et ne portant pas préjudice aux intérêts ni aux droits de tiers.

5.2.2 L’Utilisateur garantit à FRANS BONHOMME qu’il effectuera une utilisation loyale et licite du Site, dans le strict respect des CGU en vigueur lors de la navigation. L’Utilisateur s’engage notamment à n’effectuer aucun acte de nature à interférer, perturber ou bloquer, de quelque manière que ce soit, y compris partiellement ou temporairement, le fonctionnement normal du Site. L’Utilisateur s’engage également à ne pas intenter ou chercher à intenter, de quelque manière que ce soit, à la sécurité du Site et/ou plus largement aux systèmes d’information de FRANS BONHOMME.

5.2.3 . FRANS BONHOMME s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont pertinentes et actuelles.

5.2.4 FRANS BONHOMME attire également l’attention des Utilisateurs sur l’utilisation des tutoriels mis en ligne sur le Site. Les tutoriels ont une vocation essentiellement pédagogique et sont destinés à fournir des recommandations à un public de professionnels avertis. Il appartient aux Utilisateurs de se reporter également aux éventuels modes d’emploi livrés avec les produits ainsi qu’à l’état de l’art pour compléter les démonstrations d’utilisation. AVERTISSEMENT : les Utilisateurs non professionnels ou non avertis sont invités à ne pas reproduire seuls les tutoriels et, le cas échéant, à prendre contact avec un professionnel de leur choix. En tout état de cause, FRANS BONHOMME ne pourra pas être tenu responsable des dommages tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter du mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits qu’il distribue.

6. Droits de propriété intellectuelle

6.1. Le Site et l’ensemble de ses composants, en ce compris les marques et noms de domaine associés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vertu des lois relatives au droit d’auteur, à la protection des bases de données et par toute loi en vigueur en France et par tout traité européen ou international.

6.2. FRANS BONHOMME est titulaire et exploitant de tous les droits d’auteur, bases de données, marques, noms, textes, graphiques, icones, images, vidéos, logos et sons ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle afférents au Site, son contenu, et/ou des compilations de son contenu, et de toutes les écritures informatiques et autres codes mise en œuvre sur le Site (ci-après les "Droits de Propriété Intellectuelle").

6.3. Il est interdit de copier, modifier, distribuer, diffuser, utiliser tout ou partie du Site ou tout autre Droit de Propriété intellectuelle s’y rattachant, ou utiliser tout logo, marque, photographies ou image reproduits sur le Site.

6.4. Sont constitutives d’une infraction et susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales, à l’encontre de l’Utilisateur contrevenant aux présentes dispositions : - toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant, par quelque moyen que ce soit, qu’il s’agisse d’éléments appartenant à FRANS BONHOMME ou à des tiers ; - toute extraction ou réutilisation, répétée ou systématique, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle ou non des éléments des bases de données utilisées sur le Site.

6.5. Aucun document sur le Site ne saurait être interprété comme accordant une licence expresse ou tacite sur l’un quelconque des Droits de Propriété Intellectuelle.

7. Protection des données à caractère personnel

7.1. Droits des personnes

Les principaux objectifs de la protection des données à caractère personnel sont d’assurer :

  • Le respect des droits et de la vie privée des personnes concernées ;
  • le traitement loyal et transparent de leurs données à caractère personnel
  • l’application de la réglementation et des bonnes pratiques d’utilisation des données.

FRANS BONHOMME en sa qualité de Responsable de traitement s’engage à respecter l’ensemble des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel. Elle garantit notamment à l’Utilisateur :

  • de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités précédemment citées pour lesquelles elles sont collectées
  • de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation, laquelle ne peut en tout état de cause excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées et de lui garantir un droit d'accès et de rectification aux données le concernant ;
  • de conserver les données à caractère personnel de ses Utilisateurs et de ne pas les transférer sans leur consentement préalable.

7.2 Sécurité et confidentialité des données

Conformément à l’art.32 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, FRANS BONHOMME en sa qualité de Responsable de traitement s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque d’atteinte à la vie privée des données à caractère personnel de l’utilisateur. Aux termes de notre Politique de protection des données, nous nous engageons à protéger vos données de toute atteinte. FRANS BONHOMME est le responsable du traitement et unique destinataire des Données Personnelles. FRANS BONHOMME, à ce titre, s’engage à ne pas divulguer les Données Personnelles à des tiers (à l’exception de ses sous-traitants tels que l’hébergeur du Site), sauf à la demande de toute autorité judiciaire ou administrative habilitée par la loi qui solliciterait la communication de ces informations. L'ensemble des Données à caractère personnel est traité avec rigueur et discrétion et seulement par les personnes habilitées. FRANS BONHOMME met en œuvre les moyens nécessaires destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des Données à caractère personnel collectées sur le Site.

7.3 Politique de cookies

Lors de la consultation de notre site FRANS BONHOMME, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Pour plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.

Mentions d'information des cookies

FRANS BONHOMME en sa qualité de Responsable de traitement informe les utilisateurs par l'apparition d'un bandeau d'information sur notre site:

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s'opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur le terminal de l'utilisateur.

Pour rappel: le consentement doit se manifester par une action positive de la personne préalablement informée des conséquences de son choix et disposant des moyens de l'exercer.

Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement de nos cookies et l'utilisation des outils actuels afin de les paramétrer".

Gestion des cookies
Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées ou lues dans votre terminal, avec votre accord.

L’utilisation des cookies est courante sur Internet.
Notre Site utilise des cookies afin de vous différencier des autres utilisateurs du Site, et nous aide ainsi à améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur notre Site, vous permettant de naviguer sur les pages Internet de manière plus efficace.

Ces cookies ont les finalités suivantes:

  1. Ils vous authentifient et vous identifient sur notre Site ;
  2. Ils mémorisent vos préférences ;
  3. Ils mesurent votre usage du Site afin que nous puissions a améliorer ce dernier.

Vous êtes libre de refuser ces cookies en configurant votre système en conséquence lors de la consultation du site. Sachez néanmoins que si vous refusez les cookies, certaines pages du site web ne pourront pas s'afficher. Vous pouvez choisir la nature des cookies (cocher ou décocher les options) ci-dessous selon vos choix:

  • Les cookies techniques sont nécessaires pour assurer le fonctionnement optimal du site et sont donc activés en permanence
  • Dépôt et lecture de cookies pour nous permettre d'analyser votre navigation et mesurer l'audience de notre site internet FRANS BONHOMME
  • Dépôt et lecture de cookies pour nous aider à mieux connaître vos centres d'intérêt, et ainsi vous proposer des services FRANS BONHOMME personnalisés sur notre site

Définitions des cookies ou technologies assimilées

Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (par exemple un ordinateur, une tablette, un ordiphone ou « Smartphone ) lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité.
Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Les cookies ont différentes fonctionnalités. Ils ont pour but d'enregistrer les paramètres de langue d'un site, de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire, enregistrer ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Nos cookies
Différents types de cookies sont utilisés sur notre site. Ils ont des finalités différentes décrites ci- dessous, sous réserve de votre choix.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Il s'agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site. Ils vous permettent :

  • d'utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion (par exemple l'accès à votre compte) ;
  • d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
    Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Nous vous déconseillons de les supprimer.



Les cookies fonctionnels / de fonctionnalité

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d'optimiser son fonctionnement et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques. Ils nous permettent :

  • de personnaliser votre expérience sur notre site (par exemple vous rappeler les dernières pages consultées) ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des offres, services ou informations que vous avez choisis sur notre site, d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site.



Les cookies analytiques / mesure d'audience

Il s'agit des cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos sites (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services (par exemple, les pages les plus souvent consultées, recherches des internautes dans notre moteur de recherche...). Pour la réalisation de ces différentes études, nous utilisons Google Analytics: https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage
Les données collectées ne sont pas recoupées avec d'autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d'autres sites par exemple).
Le traceur déposé ne doit servir qu'à la production de statistiques anonymes et ne permet pas le suivi de la navigation sur différents sites. Le cookie est conservé 12 mois et n'est pas prorogé lors des nouvelles visites.

Les cookies de partage (liens sociaux)
Notre site utilise des plug-ins sociaux nous permettant d'ajouter à nos pages web des fonctionnalités permettant de faciliter le partage de son contenu sur les différents réseaux sociaux (Facebook,Twitter...).
Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connecté au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

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Les paramétrages de votre navigateur

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.
Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter de fonctions essentielles de notre site, comme par exemple recevoir des recommandations personnalisées. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-dessus.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir comment modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez vous reporter sur la page de l'éditeur de votre navigateur pour connaître le paramétrage relatif à la gestion des cookies.
Selon les navigateurs, plusieurs options sont disponibles comme supprimer les cookies existants, bloquer certains cookies, effacer les cookies à la fermeture de votre navigateur ou refuser globalement que le site vous piste. Vous pouvez aussi appliquer des exceptions à une règle générale pour un site donné.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l'installation ou à l'utilisation d'un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l'utilisation de cookies.

Gérer les cookies

Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

8. Litiges

8.1 Droit applicable

Le droit français et européen en matière de Protection des consommateurs et de Protection des données à caractère personnel sont applicables aux rapports entre FRANS BONHOMME et les Utilisateurs.

8.2 Traitement des réclamations et médiation pour les consommateurs

En cas de réclamation, il convient de contacter préalablement le service clientèle à l’adresse suivante, afin de trouver une solution amiable au litige : cliquez ici Le consommateur qui n’aurait pas obtenu satisfaction auprès du service client de FRANS BONHOMME, pourra solliciter un médiateur des litiges de la consommation, en adressant sa demande à la plateforme suivante : MEDICYS 73 boulevard de Clichy 75 009 Paris 01 49 70 15 93 ou sur sa plateforme en ligne : cliquez ici

Conformément à la réglementation en vigueur, ce service est impartial et gratuit pour les consommateurs. En cas de réclamation éventuellement formulée par un consommateur européen, qui n’aurait pas trouvé de solution amiable auprès du service client de FRANS BONHOMME, ce dernier pourra utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges de droit de la consommation accessible à l’adresse url suivante : cliquez ici


8.3 Traitement des réclamations pour les professionnels

Préalablement à toute action en justice, les Parties s'engagent à trouver une solution amiable et/ou transactionnelle à tout litige découlant de l'application de relations contractuelles.

8.4 Juridictions Compétentes

Toutes contestations, tous litiges de quelque nature que ce soit, qui n’auront pas pu trouver de solutions amiables et/ou par voie de médiation, sont de convention expresse soumis à la compétence exclusive des juridictions du Tribunal de Commerce de Tours, sauf dispositions légales impératives contraires applicables en droit de la consommation.

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