CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

MISE A JOUR LE : 29/03/2021

Sommaire

PREAMBULE
DEFINITIONS
Article 1. CHAMP D'APPLICATION
1.1 Acceptation des conditions d’accès au Site Internet
1.2 Applicabilité des CGU
1.3 Modification des présentes CGU
Article 2. ACCES AUX SERVICES
2.1 Création d’un Compte en ligne
2.2 Désinscription
Article 3. SERVICES PROPOSES PAR LE SITE
3.1 Description des Services
3.2 Processus de passation des commandes
Article 4. ACCES, DISPONIBILITE ET SECURITE SITE
4.1 Accès
4.2 Disponibilité du Site
4.3 Sécurité du Site
4.4 Sécurité des paiements en ligne
Article 5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article 6. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
6.1 Finalités du traitement
6.2 Droits et engagements des Utilisateurs
Article 7. REGLEMENT DES LITIGES
7.1 Droit applicable
7.2 Traitement des réclamations et médiation pour les consommateurs
7.3 Traitement des réclamations pour les Professionnels
7.4 Juridictions Compétentes

Préambule

Aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les "CGU"), le Groupe Frans Bonhomme, désigne ensemble les sociétés immatriculées en France, détenues et contrôlées par la société BONHOM S.A.S. (société par actions simplifiée ayant son siège social situé 3 rue Denis Papin (37300) Joué-Lès-Tours, immatriculée au RCS de Tours 484 699 699), à savoir les sociétés FRANS BONHOMME (société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 383 706 397, ayant son siège social situé Zone Industrielle n° 1 - 3, rue Denis Papin BP 238 - 37302 Joué-Lès-Tours CEDEX, France, ci-après "FRANS BONHOMME") et DISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS - D.M.T.P. (société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 500 168 463, ayant son siège social Zone Industrielle du Coudray, 4 Avenue Albert Einstein 93150 Le Blanc-Mesnil, France, ci-après "DMTP").
Le Groupe Frans Bonhomme, dont les sociétés FRANS BONHOMME et DMTP (ci-après définies la ou les "Société(s) concernée(s)") distribuent sous la marque-enseigne commune ‘Frans Bonhomme’, des matériaux, équipements, solutions et services destinés aux travaux publics, à l’assainissement non collectif, l’aménagement extérieur et du bâtiment, a réuni sur un site Internet e-commerce unique, accessible depuis l’adresse www.fransbonhomme.fr (ci-après le "Site Internet"), l’ensemble de leurs offres commerciales respectives.
Ainsi, les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur, personne physique pour son propre compte ou pour le compte d’une personne morale, en vue de toute vente réalisée en ligne par DMTP et/ou FRANS BONHOMME. Ces CGU s’appliquent ainsi pour tout accès, navigation et utilisation de toute fonctionnalité du Site par toute personne utilisatrice (ci-après les "Utilisateur(s)").
       
Les Utilisateurs professionnels, clients de la Société concernée, peuvent également commander des produits directement sur le Site par le biais de leur compte en ligne, disponible sur le Site.

Définitions

Les termes et expressions utilisés aux présentes et débutant par une majuscule, auront le sens spécifié ici, étant précisé que les termes au pluriel peuvent s’entendre au singulier et réciproquement de même s’ils sont utilisés au féminin ou au masculin selon les circonstances.
ATC : désigne les Attachés Technico-Commerciaux des Sociétés concernées.
Client(e) : désigne un Utilisateur ayant un compte client déjà ouvert ou à ouvrir chez FRANS BONHOMME et/ ou chez DMTP, auprès d’un Point de vente et ayant pour contact un ATC rattaché.
Compte client : désigne le Compte client ouvert par un Client, en Point de vente, pour son entreprise sous quelque forme et statut professionnel que ce soit (un numéro d’enregistrement SIRET étant requis à cet effet).
Compte en ligne : désigne l’espace créé sur le Site par un Utilisateur, où se trouve l’ensemble des données de l’entreprise Cliente disponible en ligne : le code Client, les Collaborateurs de l’entreprise Cliente, ses coordonnées, l’ATC et le Point de vente de rattachement désigné, l’historique des commandes effectuées et en cours de traitement, des factures, des devis, des listes créés dans le Compte client en ligne, des articles habituellement commandées en ligne, le panier et les fichiers des prix.
CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et l’ensemble de ses stipulations qui régissent l’utilisation du présent Site Internet. Conformément aux stipulations de l’article 1.3 des présentes, les CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Groupe FRANS BONHOMME.
Données à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Espace client : désigne l’espace personnel d’un Utilisateur. Il se connecte avec un identifiant et un mot de passe personnel. Il retrouve sur son onglet « Informations personnelles » : son genre, nom, prénom, courriel, téléphone, coordonnées de l’entreprise, code client de l’entreprise, ATC relié et le Point de vente relié, onglets vers les données du Compte Client. Chaque Client a son Espace client nominatif, qui lui permet d’accéder au Compte en ligne de l’entreprise à laquelle il appartient.
L’Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site Internet. Le Site est accessible à cinq (5) types d’Utilisateurs :

  1. Visiteurs : désigne toute personne intéressée par les Services et fonctionnalités du présent Site Internet.
  2. ETR Orange : désigne une ou les Entreprise(s) Telecom Réseau telles que désignées et référencées par Orange, autorisés et agréés par le Groupe Frans Bonhomme afin d’avoir accès aux termes et conditions commerciales en application et issus du contrat-cadre conclu entre Orange et le Groupe Frans Bonhomme.
  3. Collaborateurs d’une entreprise Cliente :
    - Client Administrateur : désigne l’Utilisateur habilité à créer et gérer des collaborateurs.
    - Client Acheteur : désigne l’Utilisateur qui peut passer des commandes et valider des devis lors du parcours « validation de commande » du processus de passation de commande.
    - Client Utilisateur : désigne le collaborateur qui peut uniquement consulter les produits proposés en vente sur le Site Internet.
  4. Acheteur occasionnel : désigne un professionnel du bâtiment et des travaux publics. C’est l’Utilisateur qui a créé un Compte en ligne sur le Site, avec un SIRET, et qui a la possibilité, dans le parcours « validation de commande » du Site, de commander et payer les produits commandés. Ce dernier n’a pas de Compte client ni auprès de FRANS BONHOMME, ni auprès de DMTP. Dès sa première commande, l’Acheteur occasionnel deviendra Client. 
  5. Acheteur potentiel : désigne un professionnel hors champ des domaines du bâtiment ou des travaux publics. C’est l’Utilisateur inscrit sur le Site Internet avec son SIRET, qui n’a pas de Compte client et qui n’a pas la possibilité d’acheter des produits sur le Site. Dans le parcours « validation de commande », l’Acheteur potentiel pourra uniquement demander un devis.
Point de vente ou PDV : désigne les lieux de présentation, de vente, de retrait des produits du Groupe Frans Bonhomme.
Professionnel(s) : désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
ProsPuls : est une marque appartenant au Groupe FRANS BONHOMME et désigne le programme de fidélité du Groupe FRANS BONHOMME auquel les Comptes Client sont éligibles, et dont l’accès sur un site internet dédié, externe et indépendant depuis l’Espace client du Site Internet.
Responsable de Traitement de données à caractère personnel : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données à caractère personnel. La Société concernée agit en qualité de Responsable de Traitement concernant le présent Site.
Service(s) : désigne l’ensemble des prestations, services, outils et informations proposés, par le Groupe Frans Bonhomme, aux Utilisateurs du présent Site internet.
Site ou Site Internet : a le sens qui lui est attribué dans le préambule.
Société concernée : désigne la filiale du Groupe FRANS BONHOMME à savoir DMTP ou FRANS BONHOMME auprès de laquelle l’Utilisateur passera commande et qui sera l’interlocuteur de l’Utilisateur.
Traitement de données à caractère personnel : désigne toute opération portant sur des données personnelles. Par exemple, leur enregistrement, leur organisation, leur conservation, leur transmission etc.

 

1. Champ d'application

1.1 Acceptation des conditions d'accès au Site Internet

Le Site Internet propose des contenus pédagogiques variés, permettant notamment aux Utilisateurs de suivre l’actualité du Groupe FRANS BONHOMME au sein du secteur de la distribution spécialisées dans les domaines des Travaux Publics, Assainissement non collectif, Aménagement extérieur et Bâtiment.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le strict respect des CGU en vigueur. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue donc, de la part des Utilisateurs, une acceptation sans réserve des dispositions des CGU.
L’Utilisateur bénéficie d’un accès aux Services proposés par le Site après acceptation des présentes CGU. Toute personne physique ne disposant pas de la pleine capacité juridique leur permettant de s’engager au titre des présentes CGU ne devrait pas utiliser le Site sans l’accord préalable de leur représentant légal. Toute personne physique agissant au nom et pour le compte d’une personne morale doit, pour utiliser le Site et ses Services conformément aux présentes CGU, avoir la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de ladite personne morale.
L’Utilisateur Client Professionnel bénéficie d’un Compte en ligne d’accès personnel aux Services proposés par FRANS BONHOMME ou DMTP. Le Compte en ligne d’un Utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit.
L’Utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d'un autre Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le réinitialiser à partir de la page de connexion ou le modifier à partir de son Compte en ligne.
Dans le cas où l’Utilisateur remarque que son Compte en ligne a été utilisé à son insu, ce dernier doit immédiatement contacter le Groupe Frans Bonhomme.

1.2 Applicabilité des CGU

L’Utilisateur s’engage au respect des principes des présentes CGU lors de chacune de ses connexions et utilisations du Site fransbonhomme.fr.
Lorsque l’Utilisateur utilise les Services offerts par la Société concernée via le Site, il accepte l’intégralité des présentes conditions. L’utilisation de ces Services est également soumise à notre politique générale de Protection des données à caractère personnel qui explique nos méthodes en matière de collecte, d’utilisation, de partage et de stockage des Données à caractère personnel de l’Utilisateur.

1.3 Modification des présentes CGU

Le Groupe FRANS BONHOMME informe les Utilisateurs que les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées, par leur mise en ligne, et sont réputées acceptées sans réserve lorsque les Utilisateurs accèdent et poursuivent l’utilisation du Site postérieurement à leur mise en ligne. Le Groupe FRANS BONHOMME recommande donc aux Utilisateurs de consulter régulièrement la présente page.

2. Accès au service

2.1 Création d'un Compte en ligne

L’utilisation d’une partie du Site peut se faire sans inscription préalable. Cependant, afin de bénéficier de certains Services proposés par les filiales du Groupe Frans Bonhomme, via le Site, les Utilisateurs devront créer un Compte en ligne en passant par ce lien : https://www.fransbonhomme.fr/register et cliquer sur le bouton « Créer mon compte ».
Pour la création de ce Compte en ligne, l’Utilisateur devra remplir le formulaire, prévu à cet effet sur le Site, et fournir les informations suivantes :

  • Un SIRET (obligatoire) ;
  • Un numéro Client (si l’Utilisateur a un Compte Client auprès de FRANS BONHOMME ou de DMTP) ;
  • Un code postal ;
  • La raison sociale de l’entreprise ;
  • L’adresse de l’entreprise ;
  • Un prénom, nom, identifiant de connexion, courriel, mot de passe, numéro de téléphone
  • L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et des Conditions Générales de Vente (CGV) ;
  • Préciser s’il souhaite recevoir des SMS sur ses commandes en cours ainsi que des offres personnalisées.
Le Client, ETR Orange, Acheteur occasionnel ou Acheteur Potentiel peut accéder à son Compte en ligne, à tout moment, après s’être identifié à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Une fois le Compte en ligne enregistré, les Clients auront la possibilité de créer des Collaborateurs au Compte en ligne de l’entreprise, et d’administrer les rôles et options qui leurs seront accordés.

 

2.2 Désinscription

Les Utilisateurs pourront, dès lors qu’ils n’ont pas de commandes en cours, désactiver leur Compte en ligne en envoyant une demande de désactivation via notre formulaire de contact / rubrique « Assistance site web ».

3. Services proposés par le Site

3.1 Description des Services

Le Site permet notamment de consulter des contenus pédagogiques tels que le catalogue des produits et leurs fiches techniques, les catalogues métiers, les actualités du Groupe FRANS BONHOMME, les informations générales du Groupe FRANS BONHOMME (actualités de nos partenaires, annonces publicitaires, etc.), sans que cette liste soit exhaustive.
Le Site permet principalement d’accéder et de gérer son Compte en ligne mettant à la disposition des Utilisateurs les fonctions suivantes :

  • Gérer des informations personnelles ;
  • Créer la liste des produits qu’ils souhaitent ajouter à leur panier ou à leurs favoris ;
  • Valider des devis ;
  • Passer des commandes et valider un panier ;
  • Payer des commandes et choisir le mode de paiement des commandes ;
  • Accéder au détail et à l’historique des commandes ;
  • Accéder au détail et à l’historique des factures ;
  • Accéder à la liste des articles fréquemment achetés en ligne par le Client ;
  • Accéder au programme de fidélité ProsPuls ;
  • Accéder aux tarifs négociés.

 

3.2 Processus de passation des commandes

Grace à son Compte en ligne, le Client va pouvoir passer des commandes sur les produits distribués par l’une ou l’autre des Filiales du Groupe FRANS BONHOMME.
Etape 1 : Les Utilisateurs peuvent ajouter des articles à leur panier par le catalogue en ligne, par référence ou en téléchargeant un formulaire Excel pré-rempli.
Etape 2 : Suite à l’ajout des produits dans son panier, l’Utilisateur à la possibilité de « continuer ses achats », ou « voir son panier ». En cliquant sur l’option « voir son panier », l’Utilisateur peut vider son panier, modifier la quantité des articles ou valider son panier.
Etape 3 : Une fois le panier validé, le Client sera automatiquement redirigé vers le parcours « Validation de commande ».
Au sein du parcours « validation de commande », chaque Utilisateur est redirigé vers le parcours qui lui correspond.
a. Parcours « Demande de devis » réservé aux Acheteurs potentiels : Après avoir validé son panier, l’Acheteur potentiel devra suivre le parcours de « demande de devis ». Ce parcours lui permettra de préparer une demande de devis, valider cette demande et choisir un PDV. L’Acheteur potentiel n’aura pas accès aux prix des articles sélectionnés.
b. Parcours « Validation de devis » réservé aux Clients : L’ATC peut, à la demande du Client, préparer un devis. L’ATC envoie le devis sur le Compte en ligne du Client, qui devra, avant de passer à l’étape de paiement, valider le devis et fournir les informations demandées.
c. Parcours « Commande classique » réservé aux Acheteurs occasionnels et aux Clients qui réalisent leur commande sur le Site : Une fois leur panier validé, les Acheteurs occasionnels et Clients doivent valider un Point de vente, renseigner obligatoirement un numéro de téléphone, et insérer, facultativement, une référence chantier et un commentaire.
d. Parcours « Commandes ETR » réservé aux commandes Orange : Le Client ETR Orange valide son panier et saisit des informations de commandes obligatoires, notamment, la référence du contrat, la Direction Orange et le numéro de bon de commande. Puis il sélectionne le Point de vente et saisit un numéro de téléphone. Ce dernier doit ensuite choisir un mode de retrait en Point de vente ou en livraison. Si le mode de retrait livraison est choisi, le Client ETR devra renseigner l’adresse de livraison, la raison sociale et les coordonnées d’un contact. Une fois le mode de retrait validé, le Client ETR est dirigé à l’étape de paiement.
Etape 4 : Paiement
Une fois que le panier et la commande sont validés, que les informations requises sont renseignées, le Client est dirigé à l’étape de paiement. Trois possibilités de paiement sont offertes :
a. Par Carte bleue : Une fois le paiement effectué, le Client reçoit une notification de ce règlement par courriel ;
b. Lors du retrait en Point de vente ;
c. Paiement en compte ;
Etape 5 : Une fois que le mode de paiement a été sélectionné, la confirmation de la commande lui est envoyée par courriel.

4. Accès, disponibilité et sécurité du Site

4.1 Accès

Le Site est accessible à tout Utilisateur depuis un terminal mobile ou fixe disposant d’une connexion à internet et d’un navigateur. L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique et s’engage, à ce titre, à la configuration de son installation afin de bénéficier d’une utilisation optimale des fonctionnalités du Site. Le Site www.fransbonhomme.fr prend en charge les navigateurs Web et mobiles couramment utilisés. Une grande majorité du Site est au format HTML5 et CSS3, qui sont pris en charge par la plupart de ces navigateurs. Pour bénéficier d’une expérience optimale sur le Site, nous vous recommandons d’effectuer une mise à jour vers la version la plus récente de votre navigateur.
Le Site ne prend plus intégralement en charge le navigateur Microsoft Internet Explorer (IE) 8 et ses versions antérieures. Nous vous conseillons d’effectuer une mise à jour de votre navigateur Microsoft Internet Explorer vers une version plus récente.

4.2 Disponibilité du Site

Le Groupe Frans Bonhomme fait ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité ininterrompue du Site 24/24H et 7/7J. L’accès au Site pourra toutefois être occasionnellement restreinte ou suspendue, sans préavis, pour permettre d’effectuer des opérations de maintenance, ou afin d’introduire de nouvelles fonctionnalités sur le Site. Le Groupe Frans Bonhomme tentera, dans la mesure du possible, de limiter la fréquence et la durée de ces interruptions.

4.3 Sécurité du Site

Le Groupe Frans Bonhomme met en œuvre ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès au Site ainsi que l’Espace client des Utilisateurs en utilisant une certification SSL/TLS qui permet d'établir un canal de communication sécurisée entre le terminal de l’Utilisateur et les serveurs de la Société concernée grâce à un système de chiffrement. Toutefois, le Groupe Frans Bonhomme ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des Données à caractère personnel transitant via ce réseau, interruptions des communications électroniques, dénis de services, virus, bogues informatiques, et tout autre cas indépendant de la volonté du Groupe Frans Bonhomme et/ou de ses Filiales et empêchant la disponibilité du Site. En tout état de cause, le Groupe Frans Bonhomme recommande à l’Utilisateur de protéger son équipement informatique par l’installation de logiciels antivirus et de sécuriser sa connexion internet.

4.4 Sécurité des paiements en ligne

Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. Frans Bonhomme et DMTP utilisent le protocole HTTPS de son prestataire la Société Générale via sa solution de paiement en ligne sécurisée SOGECOMMERCE qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Toutes les informations communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs des sociétés du Groupe Frans Bonhomme.  
La solution SOGECOMMERCE est garante de la sécurité des paiements qui s’effectuent en ligne sur le présent Site.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1 Le Site et l’ensemble de ses composants, en ce compris les marques et noms de domaine associés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vertu des lois relatives au droit d’auteur, à la protection des bases de données et par toute loi en vigueur en France et par tout traité européen ou international.
5.2 Le Groupe Frans Bonhomme est titulaire et exploitant de tous les droits d’auteur, bases de données, marques, noms, textes, graphiques, icones, images, vidéos, logos et sons ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle afférents au Site, son contenu, et/ou des compilations de son contenu, et de toutes les écritures informatiques et autres codes mise en œuvre sur le Site (ci-après les "Droits de Propriété Intellectuelle").
5.3 Il est interdit de copier, modifier, distribuer, diffuser, utiliser tout ou partie du Site ou tout autre Droit de Propriété intellectuelle s’y rattachant, ou utiliser tout logo, marque, photographies ou image reproduits sur le Site.
5.4 Sont constitutives d’une infraction et susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales, à l’encontre de l’Utilisateur contrevenant aux présentes dispositions : - toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant, par quelque moyen que ce soit, qu’il s’agisse d’éléments appartenant au Groupe Frans Bonhomme ou à des tiers ; toute extraction ou réutilisation, répétée ou systématique, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle ou non des éléments des bases de données utilisées sur le Site.
5.5 Aucun document sur le Site ne saurait être interprété comme accordant une licence expresse ou tacite sur l’un quelconque des Droits de Propriété Intellectuelle.

6. Protection des données à caractère personnel

6.1 Finalité du traitement

En application des articles 12 et 13 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016 portant sur la protection des Données à caractère personnel (« RGPD ») et de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, FRANS BONHOMME, en sa qualité de Responsable de Traitement, collecte des données concernant l’Utilisateur notamment par l’intermédiaire des rubriques "CONTACT", "INFORMATIONS PERSONNELLES" à des fins :

  • D’assurer le bon suivi des demandes d’informations formulées par tout Utilisateur et élaborer les statistiques nécessaires à l’amélioration du Site,
  • D’administrer la création du profil de l’Espace client,
  • De permettre aux Utilisateurs d’accéder aux ressources documentaires de leur Espace client,
  • De fournir aux Utilisateurs des contenus pédagogiques personnalisés ou en adéquation avec leurs besoins exprimés,
  • D’effectuer des opérations relatives à la promotion de l’activité de FRANS BONHOMME, en ce compris la gestion des opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication),
  • De connaissance Client et Utilisateur.
Vos Données à caractère personnel seront strictement réservées aux services commercial, marketing digital et aux services habilités de la Société concernée soit Frans Bonhomme ou DMTP et seront conservées selon les durées de conservation légales en vigueur en fonction des finalités précitées ci-dessus :
  • Tout au long de notre relation commerciale.
  • Pendant toute la durée d’utilisation effective du Site par le Client et, le cas échéant, pendant un délai maximum de 3 ans à compter de la dernière connexion du Client à son Espace client. Au terme de ce délai de 3 ans, la Société concernée pourra reprendre contact avec le Client afin de savoir s’il souhaite conserver son Espace client et continuer à recevoir des informations en lien avec l’activité et les produits distribués par le Groupe Frans Bonhomme.
  • En l’absence de réponse positive et explicite du Client, ses Données à caractère personnel seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur. Toutefois, les Données à caractère personnel permettant d’établir la preuve d’un achat ou de tout autre acte commercial, pourront être conservées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil, Code de la consommation). Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, la Société concernée collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation figurant sur le Site.

 

6.2 Droits et engagements des Utilisateurs

6.2.1 Droits relatifs à la protection des Données à caractère personnel
Aux termes de notre Politique de protection des données, nous nous engageons à protéger les données des Utilisateurs de toute atteinte.
Nous vous invitons à consulter la Politique de Protection des Données ainsi que la Politique relative à la gestion des cookies du Groupe Frans Bonhomme disponibles sur notre Site. Les principaux objectifs de la protection des Données à caractère personnel sont d’assurer :

  • Le respect des droits et de la vie privée des personnes concernées ;
  • Le Traitement loyal et transparent de leurs Données à caractère personnel ;
  • L’application de la réglementation et des bonnes pratiques d’utilisation des Données à caractère personnel.
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des Données à caractère personnel (« RGPD ») et à la Loi Informatique et libertés modifiée, l’Utilisateur pourra demander à tout moment et gratuitement à accéder aux données le concernant, à les rectifier ou à les effacer, auprès de notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer), par le biais d'un formulaire de contact (rubrique Données Personnelles), ou par courrier postal à l’adresse suivante : Frans Bonhomme - Pôle Digital- Délégué à la Protection des Données Personnelles (« DPO »), Zone industrielle n°1, 3 rue Denis Papin, 37300 Joué-lès-Tours ou à la CNIL en l'absence de réponse satisfaisante dans le délai d'un mois. L’Utilisateur pourra également s’opposer au Traitement le concernant pour des motifs légitimes.
6.2.2 Engagements des Utilisateurs
Lorsqu’il saisit des Données à caractère personnel par l’intermédiaire du Site, notamment via les rubriques "CONTACT", "ESPACE PERSONNEL", l’Utilisateur s’engage à ne communiquer à la Société concernée que des informations exactes, à jour et valides et ne portant pas préjudice aux intérêts ni aux droits de tiers.
L’Utilisateur garantit au Groupe Frans Bonhomme qu’il effectuera une utilisation loyale et licite du Site, dans le strict respect des CGU en vigueur lors de la navigation. L’Utilisateur s’engage notamment à n’effectuer aucun acte de nature à interférer, perturber ou bloquer, de quelque manière que ce soit, y compris partiellement ou temporairement, le fonctionnement normal du Site. L’Utilisateur s’engage également à ne pas intenter ou chercher à intenter, de quelque manière que ce soit, à la sécurité du Site et/ou plus largement aux systèmes d’information de FRANS BONHOMME.

Le Groupe Frans Bonhomme s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont pertinentes et actuelles.
Le Groupe Frans Bonhomme attire également l’attention des Utilisateurs sur l’utilisation des tutoriels mis en ligne sur le Site. Les tutoriels ont une vocation essentiellement pédagogique et sont destinés à fournir des recommandations à un public de Professionnels avertis. Il appartient aux Utilisateurs de se reporter également aux éventuels modes d’emploi livrés avec les produits ainsi qu’à l’état de l’art pour compléter les démonstrations d’utilisation.

AVERTISSEMENT : les Utilisateurs non professionnels ou non avertis sont invités à ne pas reproduire seuls les tutoriels et, le cas échéant, à prendre contact avec un Professionnel de leur choix. En tout état de cause, le Groupe Frans Bonhomme ne pourra pas être tenu responsable des dommages tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter du mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits qu’il distribue.

 

7. Règlement des litiges

7.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

7.2 Traitement des réclamations et médiation pour les consommateurs

En cas de réclamation, il convient de contacter préalablement le service clientèle à l’adresse suivante, afin de trouver une solution amiable au litige : cliquez ici (rubrique « Autre »). Le consommateur qui n’aurait pas obtenu satisfaction auprès du service client de la société concernée, pourra solliciter un médiateur des litiges de la consommation, en adressant sa demande à la plateforme suivante : Association des Médiateurs Européens, 11 place Dauphine 75001 Paris,09 53 01 02 69 ou sur sa plateforme en ligne : cliquez ici

Conformément à la réglementation en vigueur, ce service est impartial et gratuit pour les consommateurs. En cas de réclamation éventuellement formulée par un consommateur européen, qui n’aurait pas trouvé de solution amiable auprès du service client du Groupe Frans Bonhomme, ce dernier pourra utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges de droit de la consommation accessible à l’adresse url suivante : cliquez ici

7.3 Traitement des réclamations pour les Professionnels

Préalablement à toute action en justice, les Parties s'engagent à trouver une solution amiable et/ou transactionnelle à tout litige découlant de l'application de relations contractuelles.

7.4 Juridictions Compétentes

Toutes contestations, tous litiges de quelque nature que ce soit, qui n’auront pas pu trouver de solutions amiables et/ou par voie de médiation, sont de convention expresse soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires applicables en droit de la consommation.

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