MENTIONS LEGALES

 

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés et conformément au Règlement n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 portant sur la protection des données personnelles (« RGPD »).


FRANS BONHOMME est une société par actions simplifiée au capital de 104.524.258,82 euros, dont le siège social est sis Zone Industrielle n° 1 - 3, rue Denis Papin, BP 238 - 37302 JOUÉ LÈS TOURS CEDEX, et immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 383 706 397.

 

 

FRANS BONHOMME est l’éditeur et responsable de traitement du site Internet https://www.fransbonhomme.fr (ci-après le « Site »). Loïc DERRIEN est le directeur de publication du Site en sa qualité de Président.

 

Le Site est hébergé par la société NBS System, société par actions simplifiée au capital de 203.000 euros, dont le siège social est sis 8, rue Bernard Buffet 75 017 Paris, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423 410 901.

 

Pour toute question relative à la protection des données personnelles vous concernant, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser au Délégué à la Protection des Données, Direction Juridique du Groupe Frans Bonhomme :
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Pôle Digital
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